Permis de construire n° 00506114P0125 à Gap pour 255 m² de locaux, 9115 Quartier Villarobert
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 00506114P0125
Demandeur
ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00506114P0125 porte sur un projet situé 9115 Quartier Villarobert. Le dossier a été déposé par ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI148, AI274, AI418. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gap
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 255 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 167 m² | 1 269 m² |
| Total | 1 102 m² | 255 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 167 m² | 1 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 102 m² | 255 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 167 m² | 1 269 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 255 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 167 m² | 1 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI 05 AMIS PARE ENFA INADA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782436208
- SIRET
- 78243620800030
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506114P0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 27/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |