Permis de construire n° 00506116P0079 à Gap pour un projet de logement, Quartier Villarobert
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 00506116P0079
Demandeur
LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506116P0079 a été délivré le 9 novembre 2016 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Villarobert. LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 42 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI148, AI274, AI633. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2020. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Gap
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 641 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | -1 900 m² | 4 741 m² |
| Total | 6 641 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 0 m² | -1 900 m² | 4 741 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 1 | - | - | - | 9 |
| - | 88,9 % | 11,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775558968
- SIRET
- 77555896800019
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Autres dossiers de LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS, DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET LEURS AMIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506116P0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |