Permis de construire Locaux N° 00506115P0027

Permis de construire n° 00506115P0027 à Gap pour 396 m² de locaux, 8 Rue De La Boiserie

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 00506115P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De La Boiserie, le permis de construire n° 00506115P0027 a été délivré le 5 juin 2015 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

396 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 626 m²
Total 626 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
dont Bureaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 626 m² 0 m² 396 m² 0 m² 396 m² 0 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506115P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Boiserie, à Gap (05000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506115P0027, déposé en mairie de Gap.

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