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Permis de construire Locaux N° 00505216H0001

Permis de construire n° 00505216H0001 à Eygliers pour 174 m² de locaux, Chemin De La Laiterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Laiterie, à Eygliers (05600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE LAITIERE DES ALPES DU SUD et accordé le 14 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505216H0001, déposé en mairie d'Eygliers.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 00505216H0001

Demandeur

COOPERATIVE LAITIERE DES ALPES DU SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00505216H0001, délivré le 14 avril 2016 à Eygliers (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De La Laiterie. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE LAITIERE DES ALPES DU SUD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2016

Chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Eygliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eygliers Code postal 05600 Identifiant INSEE 05052
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	294 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	294 m²
Total	294 m²	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	0 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Autres activités	294 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	120 m²
dont Entrepôt	294 m²	0 m²	174 m²	-174 m²	120 m²
Total locaux	294 m²	174 m²	174 m²	0 m²	294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE LAITIERE DES ALPES DU SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 782429443
SIRET: 78242944300024
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1971
Localisation: GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00505216H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De La Laiterie, à Eygliers (05600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE LAITIERE DES ALPES DU SUD et accordé le 14 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505216H0001, déposé en mairie d'Eygliers.

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