Déclaration préalable Logement N° 00505215H0020

Déclaration préalable n° 00505215H0020 à Eygliers pour un projet de logement, Le Planquet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 00505215H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00505215H0020 a été accordée le 21 décembre 2015 à Eygliers (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Planquet.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1235, A1234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1235 A1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Planquet

Territoires administratifs

Commune
Eygliers Code postal 05600 Identifiant INSEE 05052
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYGLIERS (05600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00505215H0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Planquet, à Eygliers (05600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505215H0020, déposé en mairie d'Eygliers.

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