Permis de construire à Eygliers pour 125 m² de logement - Chem De L Ubac
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 00505215H0007
Demandeur
SCI FRADIN SATTLER
Cette page présente le permis de construire n° 00505215H0007, délivré le 20 janvier 2016 à Eygliers (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De L Ubac, Eygliers (05600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FRADIN SATTLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A551.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Eygliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Eygliers Code postal 05600 Identifiant INSEE 05052
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FRADIN SATTLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538573924
- SIRET
- 53857392400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00505215H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |