Permis de construire Locaux N° 00504622H0008

Permis de construire n° 00504622H0008 à Embrun pour 50 m² de locaux, route de l'Estang

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 00504622H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504622H0008, délivré le 20 juin 2022 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route de l'Estang.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 9, C 7, C 8. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de l'Estang, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 882 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 9 C 7 C 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 350 m² à 400 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 400 m²
Total 350 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 400 m²
Total locaux 350 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EMBRUN (05200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504622H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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