Permis de construire n° 00504620H0012 à Embrun pour 840 m² de locaux, Pralong
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 00504620H0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504620H0012 a été délivré le 10 septembre 2020 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pralong.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1739, B1906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pralong
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 690 m² |
| Total | 850 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 850 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504620H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |