Déclaration préalable n° 00504620H0058 à Embrun pour un projet de locaux, 3 Place Celestin Roche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier DP n° 00504620H0058
Demandeur
VINCELIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 décembre 2020 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00504620H0058 porte sur un projet situé 3 Place Celestin Roche. VINCELIZ figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 112 m². La destination principale déclarée est locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Embrun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCELIZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888085172
- SIRET
- 88808517200011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504620H0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |