Permis de construire Locaux N° 00504619H0029

Permis de construire n° 00504619H0029 à Embrun pour 236 m² de locaux, rue de l'Archeveche

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 00504619H0029

Demandeur

COMMUNE D EMBRUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504619H0029 a été délivré le 10 août 2020 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue de l'Archeveche. COMMUNE D EMBRUN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 275 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 841. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

2 447 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-577 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Embrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 447 m² à 1 870 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 447 m² 236 m² 0 m² 813 m² 0 m² -577 m² 1 870 m²
Total 2 447 m² 236 m² 0 m² 813 m² 0 m² -577 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 447 m² 236 m² 0 m² 813 m² 0 m² -577 m² 1 870 m²
Total locaux 2 447 m² 236 m² 0 m² 813 m² 0 m² -577 m² 1 870 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D EMBRUN, dont l'adresse déclarée est à Embrun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COMMUNE D EMBRUN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210500468
SIRET
21050046800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
EMBRUN (05200)

Autres dossiers de COMMUNE D EMBRUN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504619H0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Embrun

Autres types d'autorisations à Embrun