Permis de construire n° 00504619H0029 à Embrun pour 236 m² de locaux, rue de l'Archeveche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 00504619H0029
Demandeur
COMMUNE D EMBRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504619H0029 a été délivré le 10 août 2020 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue de l'Archeveche. COMMUNE D EMBRUN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 275 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/07/2023, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 841. Le catalogue recense 247 permis de construire et déclarations préalables à Embrun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 236 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 2 447 m² à 1 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 236 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | -577 m² | 1 870 m² |
| Total | 2 447 m² | 236 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | -577 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 447 m² | 236 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | -577 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 236 m² | 0 m² | 813 m² | 0 m² | -577 m² | 1 870 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D EMBRUN, dont l'adresse déclarée est à Embrun. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE D EMBRUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500468
- SIRET
- 21050046800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Autres dossiers de COMMUNE D EMBRUN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504619H0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |