Permis de construire à Embrun pour 901 m² de logement - Rte Du Theatre 05200 Embru
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 00504614H0018
Demandeur
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Cette page présente le permis de construire n° 00504614H0018, délivré le 5 janvier 2017 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Du Theatre 05200 Embru, Embrun (05200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 1 individuel et 11 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB84, AB85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 398115808
- SIRET
- 39811580800089
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LYON (69373)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504614H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |