Permis de construire Logement N° 00504024H0007

Permis de construire n° 00504024H0007 à Chorges pour 144 m² de logement, route du Martouret Le Martouret

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2024

Dossier PC n° 00504024H0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2024 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504024H0007 porte sur un projet situé route du Martouret Le Martouret.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 070 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 76. Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
20/09/2025
Autorisation
20/05/2024
Chantier (DOC)
31/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2025

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Martouret

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 070 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504024H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mai 2024
Date de dépôt 20/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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