Déclaration préalable Logement N° 00504024H0033

Déclaration préalable n° 00504024H0033 à Chorges pour 40 m² de logement, La Blache

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 00504024H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00504024H0033 a été accordée le 10 juin 2024 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Blache.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 000 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 489, A 490, A 491. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 489 A 490 A 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Blache

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 000 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 40 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Locaux 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Total 307 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504024H0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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