Permis de construire n° 00504022H0010 à Chorges pour 1 046 m² de locaux, Les Horts - Le Fein
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 00504022H0010
Demandeur
GAEC DE SERRE PONCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504022H0010 a été délivré le 20 septembre 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Horts - Le Fein. La demande émane de GAEC DE SERRE PONCON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D665, D1601, D1600. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Horts - Le Fein
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SERRE PONCON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415272442
- SIRET
- 41527244200013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ROUSSET (05190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504022H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |