Permis de construire Locaux N° 00504022H0010

Permis de construire n° 00504022H0010 à Chorges pour 1 046 m² de locaux, Les Horts - Le Fein

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 00504022H0010

Demandeur

GAEC DE SERRE PONCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504022H0010 a été délivré le 20 septembre 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Horts - Le Fein. La demande émane de GAEC DE SERRE PONCON.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 046 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 968 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2024, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle D 665, D 1601, D 1600. Le catalogue recense 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 968 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+1 046 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/09/2022
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 665 D 1601 D 1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Horts - Le Fein

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 968 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 046 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total locaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE SERRE PONCON, dont l'adresse déclarée est à Rousset. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins.

Demandeur

GAEC DE SERRE PONCON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
415272442
SIRET
41527244200013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1998
Localisation
ROUSSET (05190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504022H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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