Permis de construire n° 00504021H0018 à Chorges pour 180 m² de locaux, Lot N Za La Grande Ile Nord
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 00504021H0018
Demandeur
BOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504021H0018 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un projet situé Lot N Za La Grande Ile Nord. Le projet est porté par BOS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et activités de service et 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F891, F867, F922. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Grande Ile Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 776 m² |
| Total | 596 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 630 m² |
| Autres activités | 56 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 146 m² |
| Total locaux | 596 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793116591
- SIRET
- 79311659100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHORGES (05230)
Autres dossiers de BOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504021H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |