Permis de construire Locaux N° 00504013H0003

Permis de construire n° 00504013H0003 à Chorges pour 596 m² de locaux, Lot La Grande Ile Nord

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 00504013H0003

Demandeur

BOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504013H0003 a été délivré le 7 mai 2013, pour un projet situé Lot La Grande Ile Nord. BOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 540 m² en commerce et activités de service et 56 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F576P, F574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 337 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+596 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F576P F574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Total 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793116591
SIRET
79311659100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CHORGES (05230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504013H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot La Grande Ile Nord, à Chorges (05230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOS et accordé le 7 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00504013H0003, déposé en mairie de Chorges.

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