Permis de construire Logement N° 00504021H0032

Permis de construire n° 00504021H0032 à Chorges pour 58 m² de logement, chemin de l'Iscle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 00504021H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00504021H0032 porte sur un projet situé chemin de l'Iscle.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 474. La voie, chemin de l'Iscle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2022. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
03/07/2022
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2022

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 6 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 6 m² à 64 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 64 m²
Total 6 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504021H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 03/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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