Permis de construire Locaux N° 00504019H0010

Permis de construire n° 00504019H0010 à Chorges pour 178 m² de locaux, Les Seymats

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 00504019H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504019H0010 a été délivré le 30 août 2019 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Seymats.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/08/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1727. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Seymats, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 869 m² à 1 047 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 047 m²
Total 869 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 869 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 047 m²
Total locaux 869 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504019H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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