Permis de construire n° 00504018H0027 à Chorges pour 136 m² de logement, Les Seymats
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 00504018H0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504018H0027, délivré le 7 janvier 2019 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Seymats.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 359 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/01/2022, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 185. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Seymats, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 359 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504018H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Seymats à Chorges (05230)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Seymats depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.