Permis de construire Locaux N° 00504019H0012

Permis de construire n° 00504019H0012 à Chorges pour 1 038 m² de locaux, Les Olliviers

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 00504019H0012

Demandeur

GAEC LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00504019H0012 a été délivré le 26 septembre 2019 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Olliviers. La demande émane de GAEC LES LILAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2021, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 1203, E 375. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 443 permis de construire et déclarations préalables à Chorges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

1 038 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Chorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1203 E 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Olliviers

Territoires administratifs

Commune
Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 43 m² existants et construit 1 038 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 038 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 43 m² à 1 038 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² -43 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Total 43 m² 1 038 m² 0 m² 43 m² 0 m² 995 m² 1 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²
Total locaux 0 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 1 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES LILAS, dont l'adresse déclarée est à Chorges. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC LES LILAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394076962
SIRET
39407696200015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1994
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00504019H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles E 1203, E 375 à Chorges (05230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chorges

Autres types d'autorisations à Chorges