Permis de construire n° 00504013H0017 à Chorges pour 763 m² de locaux, Lot La Grande Ile Nord
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 00504013H0017
Demandeur
VOLT INVEST SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00504013H0017, délivré le 26 juin 2013 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot La Grande Ile Nord. Le demandeur déclaré est VOLT INVEST SAS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 611 m² en commerce et activités de service et 152 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F687. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Autres activités | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VOLT INVEST SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539037697
- SIRET
- 53903769700023
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Autres dossiers de VOLT INVEST SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00504013H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |