Permis de construire Mixte N° 00503923H0013

Permis de construire n° 00503923H0013 à Aubessagne pour 398 m² de logement et locaux, Mallarua

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 00503923H0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00503923H0013 a été délivré le 6 juin 2024 à Aubessagne (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Mallarua.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 319 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 65, ZC 57. Sur la même voie, Mallarua, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Aubessagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubessagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 65 ZC 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubessagne Code postal 05800 Identifiant INSEE 05039
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 319 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 363 m² à 442 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 12 m² 319 m² 0 m² 0 m² 331 m² 375 m²
Locaux 319 m² 67 m² 0 m² 0 m² 319 m² -252 m² 67 m²
Total 363 m² 79 m² 319 m² 0 m² 319 m² 79 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 319 m² 67 m² 0 m² 0 m² 319 m² -252 m² 67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHORGES (05230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00503923H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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