Déclaration préalable n° 00502915H0020 à Chabottes pour 9 m² de locaux, Les Tomas
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2015
Dossier DP n° 00502915H0020
Demandeur
CHABOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 décembre 2015 à Chabottes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00502915H0020 porte sur un projet situé Les Tomas. Le dossier a été déposé par CHABOTTES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI338. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabottes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chabottes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tomas
Territoires administratifs
- Commune
- Chabottes Code postal 05260 Identifiant INSEE 05029
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 423 m² |
| Total | 414 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 414 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 423 m² |
| Total locaux | 414 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABOTTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520989369
- SIRET
- 52098936900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR (05500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502915H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |