Permis de construire n° 0050262600002 à Ceillac pour 62 m² de locaux, 253 Rue De La Gravière
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PC n° 0050262600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceillac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0050262600002 a été délivré le 11 juin 2026, pour un projet situé 253 Rue De La Gravière.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB379. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceillac Code postal 05600 Identifiant INSEE 05026
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 127 m² |
| Total | 65 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 127 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 127 m² |
| Total locaux | 65 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEILLAC (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050262600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |