Permis de construire Locaux N° 00502521H0003

Permis de construire n° 00502521H0003 à Buissard pour 695 m² de locaux, Les Nicolas

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 00502521H0003

Demandeur

GAEC DES NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502521H0003, délivré le 20 juillet 2021 à Buissard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Nicolas. La demande émane de GAEC DES NICOLAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC257. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buissard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 952 m²

Surface existante avant

547 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/08/2021
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Nicolas

Territoires administratifs

Commune
Buissard Code postal 05500 Identifiant INSEE 05025
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 547 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 242 m²
Total 547 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 547 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 242 m²
Total locaux 547 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES NICOLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
382828564
SIRET
38282856400015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1991
Localisation
BUISSARD (05500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502521H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Nicolas, à Buissard (05500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DES NICOLAS et accordée le 20 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502521H0003, déposé en mairie de Buissard.

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