Permis de construire n° 00502520H0002 à Buissard pour 174 m² de locaux, L'auche
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 00502520H0002
Demandeur
GAEC LE VIEUX CHAILLOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'auche, le permis de construire n° 00502520H0002 a été délivré le 6 novembre 2020 à Buissard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GAEC LE VIEUX CHAILLOL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buissard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Buissard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'auche
Territoires administratifs
- Commune
- Buissard Code postal 05500 Identifiant INSEE 05025
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 902 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 076 m² |
| Total | 2 042 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 902 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 076 m² |
| Total locaux | 1 902 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VIEUX CHAILLOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 438231797
- SIRET
- 43823179700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BUISSARD (05500)
Autres dossiers de GAEC LE VIEUX CHAILLOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502520H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |