Permis de construire Locaux N° 00502323H0012

Permis de construire n° 00502323H0012 à Briançon pour 14 m² de locaux, Rue Des Fontainiers Le Chazal

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 00502323H0012

Demandeur

SARL SILVESTRE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Fontainiers Le Chazal, le permis de construire n° 00502323H0012 a été délivré le 24 mai 2023 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SARL SILVESTRE ET FILS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX320, AX322, AX325. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX320 AX322 AX325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chazal

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 162 m²
Total 148 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 162 m²
dont Bureaux 148 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 162 m²
Total locaux 148 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SILVESTRE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419583471
SIRET
41958347100018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
BRIANCON (05100)

Autres dossiers de SARL SILVESTRE ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502323H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fontainiers Le Chazal, à Briançon (05100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL SILVESTRE ET FILS et accordé le 24 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502323H0012, déposé en mairie de Briançon.

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