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Permis de construire Locaux N° 00502316H0005

Permis de construire n° 00502316H0005 à Briançon pour 148 m² de locaux, Rue Des Fontainiers Za Le Chazal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Fontainiers Za Le Chazal, à Briançon (05100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES CORALINES et accordée le 10 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502316H0005, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 00502316H0005

Demandeur

LES CORALINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502316H0005, délivré le 10 mai 2016 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Fontainiers Za Le Chazal. La demande émane de LES CORALINES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX319, AX320, AX324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/05/2016

Chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX319 AX320 AX324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Chazal

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²
Total	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Autres activités	148 m²	0 m²	148 m²	-148 m²	0 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	98 m²	-98 m²	0 m²
dont Entrepôt	50 m²	0 m²	50 m²	-50 m²	0 m²
Total locaux	148 m²	148 m²	148 m²	0 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CORALINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487918039
SIRET: 48791803900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BRIANCON (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00502316H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Fontainiers Za Le Chazal, à Briançon (05100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES CORALINES et accordée le 10 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502316H0005, déposé en mairie de Briançon.

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