Déclaration préalable Logement N° 00502323H0083

Déclaration préalable n° 00502323H0083 à Briançon pour 26 m² de logement, Traversee De Chamandrin Hameau De Chamandrin

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier DP n° 00502323H0083

Demandeur

SCI DELER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Traversee De Chamandrin Hameau De Chamandrin, la déclaration préalable n° 00502323H0083 a été accordée le 23 mai 2023 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI DELER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2028. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
23/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Chamandrin

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 23 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total 23 m² 3 m² 23 m² 0 m² 23 m² 3 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483966917
SIRET
48396691700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502323H0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Traversee De Chamandrin Hameau De Chamandrin, à Briançon (05100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELER et accordé le 23 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 23 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502323H0083, déposé en mairie de Briançon.

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