Permis de construire Locaux N° 00502321H0075

Permis de construire n° 00502321H0075 à Briançon pour 598 m² de locaux, 53 Avenue General De Gaulle

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 00502321H0075

Demandeur

RESALP MOBILITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00502321H0075, délivré le 20 avril 2022 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 53 Avenue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par RESALP MOBILITE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS69, AS318, AS319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 076 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS69 AS318 AS319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 598 m² 0 m² 70 m² 0 m² 528 m² 598 m²
Total 70 m² 598 m² 0 m² 70 m² 0 m² 528 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 598 m² 0 m² 70 m² 0 m² 528 m² 598 m²
dont Bureaux 70 m² 598 m² 0 m² 70 m² 0 m² 528 m² 598 m²
Total locaux 70 m² 598 m² 0 m² 70 m² 0 m² 528 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESALP MOBILITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881119630
SIRET
88111963000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502321H0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 076 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 53 Avenue General De Gaulle, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESALP MOBILITE et accordée le 20 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502321H0075, déposé en mairie de Briançon.

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