Permis de construire Logement N° 00502316H0003

Permis de construire n° 00502316H0003 à Briançon pour 566 m² de logement, 45 Bi Chemin De Fontchristianne

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 00502316H0003

Demandeur

3M PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00502316H0003 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé 45 Bi Chemin De Fontchristianne. 3M PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1417, C1731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

801 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1417 C1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²
Total 0 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 1 - 6
- - 66,7 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3M PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794372888
SIRET
79437288800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00502316H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 801 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Bi Chemin De Fontchristianne, à Briançon (05100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3M PROMOTION et accordé le 12 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502316H0003, déposé en mairie de Briançon.

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