Permis de construire n° 00502312H0048 à Briançon pour 2 034 m² de locaux, La Sagne
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 00502312H0048
Demandeur
ACTIF CLIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00502312H0048, délivré le 7 mai 2013 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Sagne. La demande émane de ACTIF CLIENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 967 m² en commerce et activités de service et 67 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
| Total | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 967 m² | 1 967 m² |
| Autres activités | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 034 m² | 2 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIF CLIENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421055393
- SIRET
- 42105539300035
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BARATIER (05200)
Autres dossiers de ACTIF CLIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00502312H0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |