Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00502314H0001

Permis d'aménager n° 00502314H0001 à Briançon, La Sagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502314H0001, déposé en mairie de Briançon.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 00502314H0001

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00502314H0001 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé La Sagne. ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX380, AX384, AX382. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Briançon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

24/11/2015

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX380 AX384 AX382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 379984735
SIRET: 37998473500017
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00502314H0001
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sagne à Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00502314H0001, déposé en mairie de Briançon.

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