Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00502314H0001

Permis d'aménager à Briançon pour 0 m² de terrain - La Sagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 11 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502314H0001, instruit par la commune de Briançon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PA n° 00502314H0001

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00502314H0001, délivré le 11 mars 2014 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Sagne, Briançon (05100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX380, AX384, AX382.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2015.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

24/11/2015

Autorisation

11/03/2014

Chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2015

Localisation du projet à Briançon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX380 AX384 AX382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 379984735
SIRET: 37998473500017
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00502314H0001
Code commune INSEE	05023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2014
Date de dépôt	24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sagne, Briançon (05100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS et autorisé le 11 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00502314H0001, instruit par la commune de Briançon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.