Permis d'aménager n° 00502313H0001 à Briançon, La Sagne
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PA n° 00502313H0001
Demandeur
EXTENSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00502313H0001, délivré le 20 mars 2013 à Briançon (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Sagne. Le demandeur déclaré est EXTENSION.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX380, AX384, AX382. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Briançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Briançon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briançon Code postal 05100 Identifiant INSEE 05023
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXTENSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422065029
- SIRET
- 42206502900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de EXTENSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00502313H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |