Permis de construire n° 00501719H0022 à La Bâtie-Neuve pour 713 m² de locaux, 221 chemin du Serre des Chemin Les Faysses
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 00501719H0022
Demandeur
LES FAYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501719H0022 porte sur un projet situé 221 chemin du Serre des Chemin Les Faysses. Le dossier a été déposé par LES FAYSSES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 713 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 623 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1560, A 1804. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables à La Bâtie-Neuve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faysses
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 623 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 713 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 120 m² à 2 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 120 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 833 m² |
| Total | 2 120 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 120 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 833 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Entrepôt | 2 000 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 713 m² |
| Total locaux | 2 120 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES FAYSSES, une société civile immobilière (SCI) basée à La Bâtie-Neuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES FAYSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408620078
- SIRET
- 40862007800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA BÂTIE-NEUVE (05230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501719H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |