Permis de construire n° 00501715H0015 à La Bâtie-Neuve pour 321 m² de locaux, Les Cesaris
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 00501715H0015
Demandeur
DU PIOLIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00501715H0015 a été délivré le 6 janvier 2016 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Les Cesaris. La demande émane de DU PIOLIT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 820 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 440, C 439, C 1373. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables à La Bâtie-Neuve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2016
Achèvement (DAACT)
03/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cesaris
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 797 m² à 1 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 118 m² |
| Total | 797 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 797 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 118 m² |
| Total locaux | 797 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 1 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU PIOLIT, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à La Bâtie-Neuve. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
DU PIOLIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811608926
- SIRET
- 81160892600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BÂTIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de DU PIOLIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501715H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |