Permis de construire Logement N° 00501220H0005

Permis de construire n° 00501220H0005 à Baratier pour 124 m² de logement, Le Village

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 00501220H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501220H0005, délivré le 22 septembre 2020 à Baratier (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC22. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baratier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Baratier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Baratier Code postal 05200 Identifiant INSEE 05012
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARATIER (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501220H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Village, à Baratier (05200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501220H0005, déposé en mairie de Baratier.

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