Permis de construire n° 0050102600001 à Aspres-sur-Buëch pour 76 m² de locaux, 28 rue des Écoles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PC n° 0050102600001
Demandeur
COMMUNE D ASPRES SUR BUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0050102600001 a été délivré le 22 avril 2026 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 28 rue des Écoles. Le projet est porté par COMMUNE D ASPRES SUR BUECH.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 814 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 738. Au total, le catalogue compte 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 199 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
La surface de plancher passe de 417 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 330 m² | 76 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 55 m² | 385 m² |
| Total | 417 m² | 76 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 55 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 76 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 55 m² | 280 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 330 m² | 76 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 55 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ASPRES SUR BUECH. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D ASPRES SUR BUECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500104
- SIRET
- 21050010400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE D ASPRES SUR BUECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0050102600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |