Permis de construire n° 00501016H0003 à Aspres-sur-Buëch pour 157 m² de locaux, ZA La Condamine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 00501016H0003
Demandeur
COMMUNE D ASPRES SUR BUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501016H0003 a été délivré le 18 mai 2016, pour un projet situé ZA La Condamine. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ASPRES SUR BUECH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 157 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 535, A 529. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA La Condamine, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ASPRES SUR BUECH, dont l'adresse déclarée est à Aspres-sur-Buëch. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D ASPRES SUR BUECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210500104
- SIRET
- 21050010400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ASPRES-SUR-BUËCH (05140)
Autres dossiers de COMMUNE D ASPRES SUR BUECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501016H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, ZA La Condamine à Aspres-sur-Buëch (05140)
L’autre dossier recensé ZA La Condamine depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.