Permis de construire n° 00501012H0009 à Aspres-sur-Buëch pour 207 m² de locaux, route de Valence
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 00501012H0009
Demandeur
GAEC DES SAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501012H0009 porte sur un projet situé route de Valence. Le dossier a été déposé par GAEC DES SAGNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 850 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 887A. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Valence, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 192 m² à 1 399 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 1 057 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 264 m² |
| Total | 1 192 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 057 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES SAGNES, dont l'adresse déclarée est à Aspres-sur-Buëch. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DES SAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432378503
- SIRET
- 43237850300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ASPRES-SUR-BUËCH (05140)
Autres dossiers de GAEC DES SAGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00501012H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 887A à Aspres-sur-Buëch (05140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Valence à Aspres-sur-Buëch (05140)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Valence depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.