Permis de construire Locaux N° 00501012H0009

Permis de construire n° 00501012H0009 à Aspres-sur-Buëch pour 207 m² de locaux, route de Valence

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 00501012H0009

Demandeur

GAEC DES SAGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2013 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00501012H0009 porte sur un projet situé route de Valence. Le dossier a été déposé par GAEC DES SAGNES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 850 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 887A. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Valence, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Aspres-sur-Buëch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 850 m²

Surface existante avant

1 192 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
12/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 887A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 192 m² à 1 399 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 1 057 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 264 m²
Total 1 192 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 057 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 264 m²
Total locaux 1 057 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES SAGNES, dont l'adresse déclarée est à Aspres-sur-Buëch. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DES SAGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432378503
SIRET
43237850300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2000
Localisation
ASPRES-SUR-BUËCH (05140)

Autres dossiers de GAEC DES SAGNES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501012H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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