Permis de construire Locaux N° 00501012H0008

Permis de construire n° 00501012H0008 à Aspres-sur-Buëch pour 148 m² de locaux, Domaine De La Beaumette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 00501012H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00501012H0008 a été délivré le 4 mars 2013 à Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Domaine De La Beaumette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I273. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspres-sur-Buëch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 381 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspres-sur-Buëch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspres-sur-Buëch Code postal 05140 Identifiant INSEE 05010
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPRES-SUR-BU CH (05140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00501012H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 381 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Beaumette, à Aspres-sur-Buëch (05140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00501012H0008, déposé en mairie d'Aspres-sur-Buëch.

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