Permis de construire n° 00500923H0002 à Aspres-lès-Corps pour 856 m² de locaux, Le Caire Le Caire
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 00500923H0002
Demandeur
DES GENTIANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Caire Le Caire, le permis de construire n° 00500923H0002 a été délivré le 31 mars 2023 à Aspres-lès-Corps (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est DES GENTIANES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspres-lès-Corps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aspres-lès-Corps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Caire
Territoires administratifs
- Commune
- Aspres-lès-Corps Code postal 05800 Identifiant INSEE 05009
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 096 m² | 856 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 452 m² | 1 548 m² |
| Total | 1 096 m² | 856 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 452 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 096 m² | 856 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 452 m² | 1 548 m² |
| Total locaux | 1 096 m² | 856 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 452 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES GENTIANES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432074516
- SIRET
- 43207451600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- ASPRES-LES-CORPS (05800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500923H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |