Permis de construire Locaux N° 00500317H0005

Permis de construire n° 00500317H0005 à Aiguilles pour 92 m² de locaux, La Chalp

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 00500317H0005

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET SPORTIVE DU QUEYRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aiguilles (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500317H0005 a été délivré le 6 mars 2018, pour un projet situé La Chalp. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET SPORTIVE DU QUEYRAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB702. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiguilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Aiguilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chalp

Territoires administratifs

Commune
Aiguilles Code postal 05470 Identifiant INSEE 05003
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 223 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 315 m²
Total 315 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 223 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET SPORTIVE DU QUEYRAS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
387463938
SIRET
38746393800036
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
AIGUILLES (05470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500317H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chalp, à Aiguilles (05470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET SPORTIVE DU QUEYRAS et accordé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500317H0005, déposé en mairie d'Aiguilles.

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