Permis de construire Locaux N° 0050012500009

Permis de construire n° 0050012500009 à Abriès-Ristolas pour 33 m² de locaux

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0050012500009

Demandeur

GROUPEMENT PASTORAL PELVAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0050012500009 a été délivré le 24 février 2026 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT PASTORAL PELVAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A30. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abriès-Ristolas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 200 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abriès-Ristolas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT PASTORAL PELVAS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
421146788
SIRET
42114678800011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050012500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 200 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT PASTORAL PELVAS et accordée le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050012500009, déposé en mairie d'Abriès-Ristolas.

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