Déclaration préalable Logement N° 0050012500013

Déclaration préalable n° 0050012500013 à Abriès-Ristolas pour 50 m² de logement, 9 rue du Clot

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 0050012500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 juin 2025 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050012500013 porte sur un projet situé 9 rue du Clot.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 100 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 101. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Abriès-Ristolas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abriès-Ristolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 100 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABRIÈS-RISTOLAS (05460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050012500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 12/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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