Déclaration préalable Logement N° 0050012600007

Déclaration préalable n° 0050012600007 à Abriès-Ristolas pour 62 m² de logement, 126 rue de Ségure

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier DP n° 0050012600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 mars 2026 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0050012600007 porte sur un projet situé 126 rue de Ségure.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 672 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZA 128. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables à Abriès-Ristolas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

672 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abriès-Ristolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 672 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-DE-GLUN (26600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0050012600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 05001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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