Permis de construire Logement N° 0042451700005

Permis de construire à Volx pour 1 106 m² de logement - Av Farigoules Lot 27 Les Vignes De Muscat

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 0042451700005

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0042451700005, délivré le 18 juillet 2017 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Farigoules Lot 27 Les Vignes De Muscat, Volx (04130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 11 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 147 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volx

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 27 Les Vignes De Muscat

Territoire administratif

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
Total 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 11
Logements collectifs 7
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 1 - - 18
- 22,2 % 72,2 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
006650089
SIRET
00665008900037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042451700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (11 individuels, 7 collectifs), pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Farigoules Lot 27 Les Vignes De Muscat, Volx (04130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042451700005, instruit par la commune de Volx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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