Permis de construire à Manosque pour 569 m² de logement - 12 Rue Danton
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 30 avril 2026 · Dossier PC n° 0041122500045 · Demandeur : HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0041122500045, délivré le 30 avril 2026 à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Rue Danton, Manosque (04100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 9, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 1 T4, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP218, BP219, BP220.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Manosque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 549 m² | 154 m² | 415 m² | 134 m² | 415 m² | 20 m² | 569 m² |
| Total | 549 m² | 154 m² | 415 m² | 134 m² | 415 m² | 20 m² | 569 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 3 | 1 | - | - | 9 |
| 11,1 % | 44,4 % | 33,3 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0041122500045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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