Permis de construire Locaux N° 0042422000037

Permis de construire n° 0042422000037 à Villeneuve pour 405 m² de locaux, 7487 Za La Tranche

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 0042422000037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7487 Za La Tranche, le permis de construire n° 0042422000037 a été délivré le 4 mai 2021 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB153. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 591 m²
Total 186 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 591 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 186 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 562 m²
Total locaux 186 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (04180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042422000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7487 Za La Tranche, à Villeneuve (04180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042422000037, déposé en mairie de Villeneuve.

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