Permis de construire Locaux N° 0042421800021

Permis de construire n° 0042421800021 à Villeneuve pour 188 m² de locaux, 7487 La Tranche

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier PC n° 0042421800021

Demandeur

V3P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042421800021, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 7487 La Tranche. Le projet est porté par V3P.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YB153. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 374 m²
Total 186 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 374 m²
dont Entrepôt 186 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 374 m²
Total locaux 186 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V3P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844707661
SIRET
84470766100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE (04180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042421800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7487 La Tranche, à Villeneuve (04180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par V3P ; la décision est intervenue le 19 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042421800021, déposé en mairie de Villeneuve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve

Autres types d'autorisations à Villeneuve